La rente d’invalidité, de survie et d’éducation

La rente d’invalidité

Un vétérinaire atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an (taux professionnel ou fonctionnel) par suite de maladie ou d’accident pourra bénéficier du versement d’une rente d’invalidité (Consulter l’article 62 des statuts). Le taux le plus favorable au vétérinaire invalide sera retenu.

Les rentes sont versées mensuellement à terme échu. L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du trimestre civil suivant la fin de ce délai d’un an. La rente d’invalidité cesse lors de la liquidation de la retraite et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire.

Le versement d’une rente d’invalidité à 66% permet la poursuite d’une activité libérale ou salariée contrairement à la rente d’invalidité à 100%. Toutefois, le revenu d’activité qui peut être cumulé avec une rente au taux de 66% a été plafonné (cf. article 66 des statuts).

Le montant de la rente d’invalidité est calculé en fonction de la classe de cotisations. Retrouvez ces informations dans le livret d’information cotisations et prestations.

Pour prétendre au versement d’une rente d’invalidité, une demande doit être formulée auprès de la CARPV. Le dossier sera présenté devant la commission d’inaptitude.

La rente de survie

La rente de survie est versée mensuellement à l’époux/se ou au conjoint survivant lié par un PACS jusqu’à l’âge de 65 ans maximum. Elle est supprimée à l’âge de 65 ans ou avant si le conjoint peut prétendre à un avantage vieillesse au titre de l’un des régimes gérés par la CARPV d’un montant supérieur à la rente.

Si l’allocation vieillesse est inférieure à la rente de survie, le versement de la rente, diminué du montant de cette allocation, est maintenu sous forme d’un complément différentiel jusqu’au 65ème anniversaire de l’intéressé.

Elle est également supprimée en cas de remariage. La rente de survie prend effet le premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire.

Le montant de la rente de survie est calculé en fonction de la classe de cotisations. Retrouvez ces informations dans le livret d’information cotisations et prestations.

La rente d’éducation

Une rente d’éducation est versée mensuellement :

• aux enfants orphelins jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études. L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire.
• aux enfants des invalides bénéficiant d’une rente au taux de 100% jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études. La rente d’éducation prend effet à la même date que la rente d’invalidité à 100% versée au vétérinaire.
• aux enfants orphelins totalement inaptes à l’exercice de toute activité rémunérée lorsque l’inaptitude est survenue avant le 18ème anniversaire de l’enfant, sa vie durant.

Le montant de la rente d’éducation est calculé en fonction de la classe de cotisations. Retrouvez ces informations dans le livret d’information cotisations et prestations.