A quels régimes de retraite cotisez-vous ?

En tant que vétérinaire libéral, vous cotisez à deux régimes de retraite : le régime de base (RBL) et le régime complémentaire (RC). En cas de décès, une pension de réversion peut être versée à vos ayants droit selon les règles propres à chacun de ces deux régimes. Voici les clés pour tout comprendre.

Le régime de base

La retraite est calculée en tenant compte de l’âge et/ou de la durée d’assurance tous régimes de retraite de base confondus. Le calcul pris en compte est le plus favorable pour l’affilié. C’est un régime à points, mais avec une logique de trimestres pour le taux plein. Vous acquérez chaque année des points, en fonction de vos cotisations.
Votre pension est calculée à partir de ces points.

Entrée en jouissance

  • La pension entre en paiement le premier jour du trimestre civil qui suit la demande.
  • Elle est versée mensuellement, à terme échu.

Montant de la pension

La pension est calculée selon la formule :
Montant annuel = Nombre de points RBL × Valeur du point

  • Le nombre de points est acquis chaque année en fonction des cotisations versées.
  • La valeur du point RBL est fixée par décret.
  • À titre d’exemple, au 1er janvier 2025, la valeur du point était de 0,5795.

Consultez la valeur actuelle du point dans le livret d’information cotisations et prestations.

Conditions d’attribution

L’âge légal de départ à la retraite est compris entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance.

Taux plein
Le taux plein est obtenu lorsque l’un des deux critères suivants est rempli :

  • Vous atteignez l’âge du taux plein automatique,
  • Vous validez la durée d’assurance requise, tous régimes confondus.

C’est le critère le plus favorable qui est retenu.

Décote

Si vous partez avant l’âge ou la durée d’assurance nécessaire au taux plein :
Une décote est appliquée sur le montant de la pension :

  • 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 25 %.
  • La décote est définitive.

Surcote

Si vous partez après avoir rempli les conditions du taux plein, vous bénéficiez d’une surcote.

  • +0,75 % par trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance nécessaire au taux plein,
  • pour être majoré, le trimestre supplémentaire doit être cotisé à partir de l’âge minimum de départ à la retraite

Majoration pour enfant

Une bonification de 10% de la pension de retraite de base est accordée aux vétérinaires ayant 3 enfants ou plus (uniquement valable pour les départs en retraite à compter du 1er octobre 2023).

Dispositif de retraite anticipée (régime de base uniquement)

Inaptitude
Si vous êtes reconnu inapte au travail définitivement et avez cessé votre activité, vous bénéficiez d’une retraite pleine dès l’âge de départ à la retraite à 62 ans.

Carrière longue
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir avant l’âge légal selon certaines conditions :

  • avoir commencé à travailler avant 16, 17 ou 20 ans selon les cas,
  • avoir cotisé un nombre minimum de trimestres définis selon votre génération.

Retrouvez les conditions exactes : Voir les conditions exactes sur lassuranceretraite.fr

Handicap

Un départ à la retraite anticipé est possible si vous êtes reconnu en situation de handicap.
Retrouvez les conditions exactes : Voir les conditions exactes sur lassuranceretraite.fr

Le régime complémentaire

Le régime complémentaire complète le régime de base. Il fonctionne selon un système à points et prend en compte uniquement l’âge de départ (et non la durée de cotisation).

C’est un régime à points basé uniquement sur l’âge de départ. Vous cumulez des points en fonction de vos cotisations. Votre pension est calculée à partir de ces points.

Entrée en jouissance

  • La pension est versée chaque mois, à terme échu,
  • Elle prend effet le 1er jour du mois qui suit votre demande écrite.

Calcul de la pension

Montant annuel = Nombre de points × Valeur du point

  • Le nombre de points dépend des cotisations versées tout au long de votre carrière.
  • La valeur du point est fixée chaque année.

Consultez la valeur actuelle du point dans le livret d’information cotisations et prestations.

Conditions d’attribution

Taux plein

Le taux plein est atteint à 65 ans.

Vous pouvez demander votre retraite à partir de 60 ans, mais le montant sera réduit si vous partez avant l’âge du taux plein. Avant 65 ans, une décote s’applique, sauf en cas d’inaptitude totale.

Décote

Si vous partez avant 65 ans, un coefficient d’anticipation est appliqué :

  • -1,25 % par trimestre manquant avant l’âge de 65 ans
  • Cette décote est définitive

Majoration familiale

Une bonification de 10 % est appliquée si vous avez eu trois enfants ou plus.

Surcote

Il n’existe pas de surcote dans le régime complémentaire au-delà du taux plein.

Cas d’inaptitude

Vous pouvez bénéficier d’un taux plein dès 60 ans, si vous êtes reconnu la commission d’inaptitude de la CARPV :

  • Invalide, inapte à toute activité professionnelle rémunérée,
  • Avec un taux d’inaptitude fonctionnelle ou professionnelle de 100 %.

 

La pension de réversion

En cas de décès, une partie de votre retraite peut être versée à votre conjoint survivant ou ex-conjoint, selon les règles propres à chaque régime : base et complémentaire. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion.

  • Réversion du régime de base (Cette pension est gérée par la CNAVPL. Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr)
  • Réversion du régime complémentaire

Conditions

  • Le mariage doit avoir duré au moins 2 ans, sauf exceptions (décès accidentel, enfant commun…)
  • Le bénéficiaire ne doit pas être remarié
  • Les ex-conjoints peuvent aussi bénéficier de la réversion (selon la durée de mariage)
  • Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas bénéficier de la réversion

La demande de réversion du régime complémentaire se fait directement auprès de la CARPV.