Le rachat de trimestre du régime de base
L’assuré a la possibilité de racheter des trimestres d’assurance dans la limite de 12 trimestres. Cependant, le rachat ne peut aboutir à ce qu’il soit validé plus de 4 trimestres d’assurance par année civile.
L’assuré a la possibilité de racheter des trimestres d’assurance dans la limite de 12 trimestres. Cependant, le rachat ne peut aboutir à ce qu’il soit validé plus de 4 trimestres d’assurance par année civile.
Ce rachat concerne :
- les périodes d’études supérieures (études ayant abouti à l’obtention d’un diplôme, y compris les classes préparatoires). Dans ce cas, le rachat doit se faire dans le premier régime d’affiliation après ces études sous réserve qu’au minimum 1 trimestre ait été validé dans ce régime.
- toute année civile pour laquelle il est comptabilisé moins de 4 trimestres d’assurance. Dans ce cas le rachat se fait dans le régime d’affiliation l’année concernée sous réserve qu’au minimum 1 trimestre ait été validé dans ce régime.
Conditions d’octroi du rachat
- Avoir entre 20 et 65 ans inclus à la date de la demande
- Ne pas avoir liquidé sa pension dans le régime de base
Valeur d’achat du trimestre
En fonction du revenu moyen des 3 dernières années.
Pour les jeunes vétérinaires
Pour les jeunes entrant dans la vie active, la loi sur les retraites permet le rachat à un tarif préférentiel qui sera fixé par décret de 4 trimestres maximum (compris dans les 12 trimestres des années d’études qui peuvent être rachetés).
Conditions d’octroi du rachat
- avoir entre 20 et 60 ans inclus à la date de la demande
- ne pas avoir liquidé sa pension dans le régime de base
Les valeurs de rachat d’un trimestre au régime général sont supérieures à celle du régime des libéraux.
Montant du rachat : produit du nombre de trimestres par la valeur du trimestre.