Cotisations, appels de cotisations, comment ça marche ?
En tant que vétérinaire libéral, vous cotisez à trois régimes obligatoires gérés par la
CARPV :
- Le Régime de Base des Libéraux (RBL)
- Le Régime Complémentaire (RC)
- Le Régime Invalidité-Décès (RID)
Chaque année, vous recevez un appel de cotisations [Lien vers la notice] basé sur vos revenus non salariés déclarés à l’administration fiscale.
L’appel de cotisations : comment ça se passe ?
Entre mars et juillet
Vous réglez des acomptes provisoires, calculés sur la base de vos cotisations dues l’année précédente (revenus 2023 pour les acomptes 2024, par exemple). Vous pouvez retrouver votre échéancier de paiement des cotisations sur votre espace adhérent.
En juillet de l’année N
À réception de vos revenus professionnels année N-1 (transmis automatiquement par l’administration fiscale), vous recevez un appel détaillé incluant :
Pour le régime de base
- La régularisation des cotisations de l’année N-1 (par exemple : année 2024, si nous sommes en 2025)
- La cotisation provisionnelle de l’année N (calculée sur les revenus de l’année N-1)
Pour les régimes complémentaires
- La cotisation de l’année N du RC et du RID (également basée sur les revenus de l’année N-1 et vos options)
- Les acomptes pour le début de l’année N+1
Le Régime de Base des Libéraux (RBL)
Revenus pris en compte
La cotisation est calculée à partir de vos revenus non salariés :
- BNC ou BIC
- Cotisations facultatives Madelin
- Dividendes perçus en SEL au-delà de 10 % du capital social
Plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2024 : 46 368 €
| Tranche 1 | Tranche 2 | Global | |
|---|---|---|---|
| Base (en €) | 0 à 46 368 € | 0 à 231 840 € | |
| Taux | 8,23% | 1,87% | 10,10% |
| Nombre de points | 525 pts maximum | 25 pts maximum | 550 pts |
Cotisation minimale
Si vos revenus sont inférieurs à 5 243 €, une cotisation minimale de 529 € (année ???) est due. Elle vous permet de valider 3 trimestres et d’acquérir 59,90 points.
À noter : cette cotisation minimale s’applique même en cas d’affiliation partielle dans l’année.
Cotisation en début d’activité
Lors des deux premières années, vos cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, avant régularisation ultérieure :
| Cotisations 2024 | Base de la cotisation | Montant de la cotisation annuelle |
|---|---|---|
| Cotisation 1ère année d’activité en 2024 | Assiette de cotisation provisionnelle = 8 810 euros | 890€ |
| Cotisation 2ème année d’activité en 2024 | Assiette de cotisation provisionnelle = 8 358 euros* | 844€ |
Cas particuliers
Exonération
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations du régime de base (RBL) si vous justifiez d’un arrêt maladie de 6 mois consécutifs, ou 6 mois cumulés dans l’année ou de la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations (RBL, RC et RID) en cas d’inaptitude
Contact : 01 47 70 72 53 – service.cotisants@carpv.fr
Majoration en cas d’accouchement
En cas d’accouchement dans l’année, vous pouvez obtenir 100 points supplémentaires, dans la limite des 550 points annuels.
Pour en bénéficier, envoyez un acte de naissance à la CARPV (courrier ou mail).
Estimation de revenu
Vous pouvez demander à ce que vos cotisations soient calculées sur la base de vos revenus estimés pour l’année en cours, en renvoyant le formulaire dédié.
Le régime complémentaire (RC)
Le régime complémentaire est un régime spécifique à la profession vétérinaire.
À qui s’adresse-t-il ?
Il est obligatoire pour tous les vétérinaires non salariés exerçant à titre principal, exclusif ou accessoire, et inscrits à l’Ordre national des vétérinaires.
Il est non obligatoire et sur demande pour :
- les vétérinaires ayant cessé d’être affiliés à titre obligatoire et à jour de leurs cotisations,
- les vétérinaires français exerçant en libéral dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger, sous réserve d’acceptation par la Caisse.
Fonctionnement
Un régime par classe
Les cotisations sont fixées selon des classes, en fonction du revenu non salarié de l’année N-1.
Voici les montants pour 2024 :
| Classe de cotisation | Assiette des cotisations | Cotisation annuelle en 2024 | Points acquis |
|---|---|---|---|
| Classe B | jusqu’à 75 104 € | 9 124,16 € | 16 |
| Classe C | comprise entre 75 105 € et 100 140 € | 11 405,20 € | 20 |
| Classe D | à partir de 100 141 € | 13 686,24 € | 24 |
+ manque les classes d’allègement
- Les vétérinaires dont les revenus sont inférieurs à 75 105 € sont appelés en classe B.
- Si les revenus sont inférieurs à 50 070 €, vous pouvez demander un allègement de cotisation (formulaire à transmettre à la Caisse).
- Il est possible d’opter pour une classe supérieure à titre volontaire (option annuelle).
Demander un allègement ou une option de classe supérieure
Un régime par points
Chaque classe de cotisation vous donne droit à un certain nombre de points de retraite.
La valeur de service du point est fixée chaque année par le Conseil d’administration.
Un régime par répartition
Les cotisations versées servent à financer les pensions des retraités actuels, y compris les pensions de réversion.
Le régime invalidité-décès (RID)
Le régime invalidité-décès est un régime de prévoyance obligatoire. Il offre une couverture en cas d’invalidité ou de décès, sous réserve d’une cotisation annuelle.
Trois classes de garantie
- La classe Minimum
- Les classes Medium et Maximum
- Les cotisations sont déductibles fiscalement et socialement
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration.
| Classe | Tarif normal | Tarif spécial (vétérinaire ayant moins de 35 ans à l’installation) |
|---|---|---|
| Minimum | 390,00 € | 390,00 € |
| Médium | 780,00 € | 647,40 € |
| Maximum | 1 170,00 € | 780,00 € |
Pour les modalités d’affiliation et de changement de classe de RID, veuillez vous référer au livret d’information cotisations et prestations, auquel vous pouvez accéder via Ressources.