Questions fréquentes
Ma question concerne les cotisations
Que dois-je faire pour m’inscrire auprès de la CARPV ?
Tout vétérinaire qui débute son activité libérale doit déposer auprès du guichet unique, une déclaration indiquant la date de début d’activité. Une fois que vous l’aurez fait, l’organisme transmettra à la CARPV le document qui vous permettra de vous inscrire.
Vous remplissez ensuite le formulaire d’inscription et vous le retourner par tout moyen à votre convenance (mail via service.cotisants@carpv.fr ou par courrier) accompagné impérativement de votre attestation d’inscription à l’Ordre des vétérinaires.
(* Remarque : le guichet unique remplace les CFE « Centre de formalités des Entreprises » depuis le 1er janvier 2023)
Que dois-je faire pour me réinscrire ?
Le processus est identique à celui de l’inscription.
J’ai cessé mon activité libérale. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Dans un premier temps vous devez déclarer votre cessation auprès de l’URSSAF. Cet organisme vous délivrera une attestation de radiation.
Dans un second temps, il faudra déposer auprès du guichet unique*, une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d’activité. Une fois le nécessaire effectué, l’organisme nous transmettra le document attendu afin de vous radier.
(* Remarque : le guichet unique remplace les CFE « Centre de formalités des Entreprises » depuis le 1er janvier 2023)
Quels sont les modes de règlement ?
Conformément à la réglementation (article L613-5 du Code de la Sécurité Sociale modifié par l’article 18 de la LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019), les travailleurs indépendants ont l’obligation d’effectuer le règlement de leurs cotisations retraites et prévoyance par voie dématérialisée.
Afin de vous permettre de vous conformer à cette obligation réglementaire, la CARPV vous propose de procéder au paiement de vos cotisations selon les deux modalités suivantes :
- par prélèvement automatique : pour bénéficier du prélèvement automatique de vos cotisations, il vous suffit de retourner le mandat de prélèvement complété et signé (à télécharger ici), accompagné d’un RIB à : C.A.R.P.V. 64, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ou par mail à comptabilite@carpv.fr
- par virement bancaire : les virements sont à effectuer à l’aide du RIB de la CARPV
Attention le règlement de vos cotisations par chèque n’étant plus autorisé, le non-respect de cette obligation entraînera l’application de pénalités.
Je change de coordonnées bancaires pour le paiement de mes cotisations. Que dois-je faire ?
Si vous êtes déjà en prélèvement pour vos cotisations CARPV, vous pouvez nous faire parvenir (par courrier ou par mail) votre nouveau RIB en indiquant votre nom ainsi que votre numéro d’adhérent (il figure sur vos appels de cotisations et sur tous les documents de la CARPV),
Adresse postale pour l’envoi des courriers : CARPV, 64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
Je souhaite passer en prélèvement pour le règlement de mes cotisations. Que dois-je faire ?
Pour bénéficier du prélèvement automatique de vos cotisations, il vous suffit de nous retourner le mandat de prélèvement complété et signé (à télécharger ici), accompagné d’un RIB à : C.A.R.P.V. 64, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS ou par mail à service.comptabilite@carpv.fr
Je souhaiterais obtenir une synthèse des règlements effectués. A qui m’adresser ?
La synthèse des derniers règlements effectués est directement accessible sur votre espace adhérent.
cliquez ici pour vous connecter ou demander votre accès.
Mon appel de cotisation est trop élevé, que puis-je faire ?
Sur le régime de Base des Libéraux (RBL), vous avez la possibilité de demander que votre cotisation de l’année N soit calculée sur un revenu estimé au titre de l’année N. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire ci-joint (Formulaire d’estimation de revenu).
Concernant le régime de Retraite Complémentaire (RC), vous pouvez, à l’aide du (formulaire ci-joint), demander à bénéficier d’une classe d’allègement en fonction de vos revenus N-1.
En cas de difficulté, il est possible de demander à l’adresse service.cotisants@carpv.fr un étalement de paiement.
Quelles sont les possibilités d’augmenter mes cotisations et d’améliorer mes prestations ?
Au niveau du RBL : vous pouvez faire une estimation à la hausse de vos revenus au titre de l’année N.
(Formulaire estimation de revenu)
Au niveau du RC : vous pouvez adhérer dans une classe supérieure à celle de la classe B. Cette option est prise pour une durée minimale de 3 ans et reconduite tacitement par période triennale sauf demande contraire de l’adhérent avant la fin du délai impérative. Toutefois cette option n’est pas admise après l’âge de 60 ans révolu.
Au niveau du RID : l’adhérent peut cotiser dans une des classes supérieures en tenant compte du délai de carence de 6 mois aussi bien pour la prise d’effet pour le versement des cotisations et des prestations.
En cas d’arrêt de maladie, dois-je le signaler à la CARPV ?
La CARPV ne verse pas d’indemnités journalières.Toutefois, depuis le 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs au titre de leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après application d’un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 IJ sur 3 ans.
En cas d’arrêt maladie total d’au moins 6 mois (consécutifs ou dans la même année), il convient d’adresser la photocopie intégrale des arrêts de travail à la CARPV, afin de bénéficier, éventuellement, d’une exonération partielle de la cotisation du RBL de l’année.
Je souhaite obtenir une attestation qui stipule que je suis à jour du paiement de mes cotisations. Comment faire ?
Si vous êtes à jour du règlement de vos cotisations de l’année précédente, vous pouvez télécharger votre attestation en vous rendant directement sur votre espace personnel CARPV.
Pour toute autre demande d’attestation, adressez vous au service cotisations par téléphone 01-47-70-72-53 (tapez 1) ou par mail (service.cotisants@carpv.fr).
Ma question concerne la retraite
J’envisage de prendre ma retraite prochainement. Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à créer votre espace personnel (https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mon-compte-retraite-1.html) et à demander votre retraite en ligne, dans les 5 mois précédant votre date de départ.
Si vous n’avez pas trouvé toutes les réponses à vos questions, nous vous invitons à contacter le service allocataire par téléphone au 01-47-70-72-53 (tapez 1), par mail (service.retraites@carpv.fr) ou par courrier (64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris).
Je souhaite obtenir une estimation du montant de ma future retraite. A qui m’adresser ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer une simulation de retraite :
- Pour une simulation globale du montant de votre future retraite (tous régimes de retraite confondus) : connectez-vous à votre compte retraite avec FranceConnect sur (https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html) , puis de cliquez sur « Mon estimation retraite ».
- Pour une simulation du montant de votre future retraite libérale (CARPV uniquement) : Uutilisez le simulateur disponible sur le site internet de la CARPV, partie espace personnel
Attention : la simulation effectuée n’est donnée qu’à titre de pure indication. Le calcul définitif de votre retraite sera effectué au moment de sa liquidation.
Je souhaite changer de coordonnées bancaires pour le versement de mes prestations. Comment faire ?
Pour modifier le compte sur lequel sont versées vos prestations, vous devez adresser, par courrier ou par mail, votre nouveau RIB à la CARPV. Indiquez votre nom ainsi que votre numéro d’adhérent (qui figure sur vos appels de cotisations et sur tous les documents de la CARPV), accompagné de votre pièce d’identité.
Adresse postale pour les courriers : 64 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
Je souhaite obtenir un duplicata de ma déclaration fiscale de l’année. Comment faire ?
Le duplicata de ma déclaration fiscale est directement accessible sur mon espace adhérent.
Je clique ici pour me connecter ou demander mon accès.
Je souhaite déclarer le décès d’un proche. Comment procéder ?
Vous devez prévenir rapidement les centres de retraites qui versaient la pension du défunt et fournir des pièces justificatives, telles que : la copie de l’acte de décès, les coordonnées du conjoints et de la famille, ainsi que celles du notaire s’il y a lieu.
Les documents sont à transmettre par voie postale ou via l’adresse mail suivante : service.cotisants@carpv.fr
Je souhaite déclarer une naissance. Comment procéder ?
Vous pouvez informer dès maintenant les régimes de retraite de votre parentalité, afin de faciliter vos simulations et démarches ultérieures.
Le service « Déclarer mes enfants », est disponible sur votre compte retraite sur https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/declarer-mes-enfants.html
Il est également important de le signaler rapidement à la CARPV en transmettant l’acte de naissance directement par mail sur service.cotisants@carpv.fr